Page 24 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

1.6. Biens.

En droit, le terme «bien» désigne :
• Des choses matérielles qui servent à l’usage de l’homme. On dit également objets corporels ou
choses corporelles (exemple : une maison, une voiture).
• Des droits ayant une valeur pécuniaire, qui portent sur des choses, droits patrimoniaux
(exemple : le droit de propriété sur une maison ou le droit de créance contre le locataire de la
maison).
Ces choses ou droits existent dans la vie juridique en un nombre très important. Compte tenu de
leur grande diversité, on ne peut que les regrouper en prenant en considération les affinités et
ressemblances physiques entre telle ou telle catégorie de biens.

a. Biens corporels et biens incorporels.

Cette classification est la plus ancienne et remonte loin dans l’histoire du droit.

 Biens corporels.
Il s’agit de tous les biens matériels qui ont une existence réelle et physique. (exemple : un
immeuble ou un objet immobilier). Cette catégorie de biens s’apparente aux choses corporelles.
Le bien corporel le plus important est le droit de propriété qui confère à son propriétaire des
prérogatives très étendues qui se confondent avec la chose elle-même.

 Biens incorporels.

Ce sont des biens qui n’ont pas d’existence physique, mais qui ont fini par prendre une grande
importance, en raison de leur valeur économique. Il s’agit donc d’un certain nombre de droits qui
ont été élaborés par le législateur et qui ont connu un grand développement depuis la fin du dix-
neuvième siècle, comme la propriété littéraire et artistique ou les fonds de commerce.

b. Biens (ou choses) dans le commerce ou hors du commerce.

Les biens dans le commerce sont tous les biens susceptibles d’appropriation et qui peuvent être
aliénés, c’est à dire faire l’objet de transmission par la vente, la donation ou la location.
Les biens hors commerce sont susceptibles d’appropriation mais leur aliénation est illicite et
interdite (exemple : les organes humains).

 Biens consomptibles et biens non consomptibles.

Les biens ou choses consomptibles sont ceux qui se consomment ou se détruisent par le premier
usage. Cette catégorie de biens évoque essentiellement les denrées destinées à la consommation.
Mais, il peut s’agir de choses plus variées (exemple : les différentes sources d’énergie, l’argent,
etc.).
Les choses non consomptibles sont des biens plus durables qui peuvent faire l’objet d’usages
répétés et prolongés sans être détruits (exemple : une propriété immobilière, un meuble ou une
voiture).

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