Page 30 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

2.3. Cadre réglementaire des banques participatives.

a. Définition.

Est considérée comme banque participative toute personne morale qui exerce à titre de
profession habituelle les opérations suivantes, et assujetties à la conformité aux avis conformes du
Conseil Supérieur des Ouléma :

• La réception de fonds du public
• Les opérations de crédit
• La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Et plus précisément :

• La réception du public de dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux produits
des investissements convenus avec la clientèle,
• Le financement de la clientèle à travers notamment les produits Mourabaha, Ijara,
Moucharaka, Moudaraba, Salam et Istisna’a,
• Les opérations commerciales, financières et d’investissement après avis conforme du Conseil
Supérieur des Oulémas,
• Tout produit sous réserve de l’avis conforme du Conseil Supérieur des Oulémas.

b. Conditions d’agrément.

Afin d’être agréées, les banques participatives et les fenêtres participatives sont soumises aux
mêmes conditions que les établissements de crédit conventionnels.

c. Instance de conformité.

Le Conseil Supérieur des Oulémas émet les avis de conformité. A chaque fin d’exercice, les
banques participatives ainsi que les fenêtres participatives adressent au Conseil Supérieur des
Oulémas un rapport d’évaluation sur la conformité de leurs opérations et activités aux avis
conformes du Conseil Supérieur des Oulémas. Elles doivent également communiquer à Bank Al-
Maghrib un rapport sur la conformité de leurs activités aux avis conformes du Conseil Supérieur
des Oulémas.

2.4. Connaissance du client et obligation de vigilance.

Les obligations de conformité concernant les clients bancaires distinguent le processus de
connaissance des clients lors de l’entrée en relation et le suivi régulier des clients pendant la durée
de la relation commerciale.

a. Définitions.

Know Your Customer (KYC), « connaissez votre client » désigne l’ensemble des processus que
l’établissement de crédit met en œuvre pour assurer à la fois une connaissance approfondie de ses
clients et garantir un suivi régulier de la clientèle ainsi que le contrôle et la surveillance des

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