Page 32 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

c. Processus de connaissance des clients lors de l’entrée en relation.

Lors de l’entrée en relation, le banquier chargé de l’ouverture du compte procède à des tâches qui
permettent de recueillir les informations ayant trait au client et de contrôler ces mêmes
informations pour vérifier leur véracité.

 Règles d’identification.

Le client est une personne physique ou morale qui entretient ou a l’intention d’entretenir des
relations commerciales avec la banque, au sens du code du commerce et de la loi bancaire, et
pour lequel la banque doit disposer de tous les documents officiels lui permettant de s’assurer
de son existence réelle et recueillir à son sujet toutes les informations nécessaires à son
identification et à sa connaissance.

Le banquier doit recueillir les éléments d’information permettant l’identification de toute
personne souhaitant ouvrir un compte, quelle que soit sa nature, ou louer un coffre-fort, ou
encore qui recourt aux services de la banque pour l’exécution de toutes autres opérations, même
ponctuelles, telles que le transfert de fonds.

 Compte rendu d’entretien.
Lors de l’ouverture de compte ou de l’entrée en relation, un compte rendu d’entretien est établi
avec le postulant et le cas échéant, avec son mandataire, en vue de s’assurer de leur identité et de
recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs à l’activité du postulant et à
l’environnement dans lequel il opère notamment lorsqu’il s’agit d’une personne morale ou d’un
entrepreneur individuel. Les comptes rendus d’entretien sont classés aux dossiers des clients.

 Personne physique.

Pour le client personne physique, une fiche d’ouverture de compte est établie au nom de chaque
client au vu des énonciations portées sur tout document d’identité officiel. Ce document doit être
en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère
reconnue et porter la photographie du client. Sont consignés dans cette fiche les éléments
suivants :

• Le(s) prénom(s) et nom(s) du client ainsi que ceux de ses parents,
• Le numéro de la carte d’identité nationale, pour les nationaux ainsi que sa durée de validité,
• Le numéro de la carte d’immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que sa durée de
validité,
• Le numéro du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu, pour les étrangers
non-résidents et sa durée de validité
• L’adresse exacte
• La profession
• Le numéro d’immatriculation au registre de commerce, pour les personnes physiques ayant la
qualité de commerçant ainsi que le centre d’immatriculation.
• Et le cas échéant le numéro de la patente.

Les informations ci-dessus sont également recueillies des personnes qui pourraient être amenées
à faire fonctionner le compte en vertu d’une procuration.

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