Page 35 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Les associations doivent fournir les documents complémentaires ci-après :

• Les statuts mis à jour
• Le certificat ou récépissé de dépôt légal du dossier juridique de l’association auprès des
autorités administratives compétentes
• Les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive portant élection des membres du
bureau, du président et la répartition des tâches au sein du bureau
• Les noms et prénoms des dirigeants, ceux de leurs parents et les personnes mandatées pour
faire fonctionner le compte

Les coopératives doivent fournir les documents complémentaires ci-après :

• Les statuts mis à jour
• Les procès-verbaux de l’assemblée constitutive
• La décision portant agrément des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

Les établissements publics et autres entités publiques incluent dans leurs dossiers :

• L’acte constitutif
• Les actes portant nomination des représentants ou fixant les pouvoirs des différents organes de
l’établissement
• Les noms et prénoms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et ceux de leurs
parents

Pour les autres catégories de personnes morales (groupement d’intérêt économique,
groupement d’intérêt public, société anonyme simplifiée, …), il est exigé, entre autres, les
éléments d’identification spécifique tels que prévus par la législation en vigueur.

 Contrôle de l’identification des clients.

Après l’acquisition des informations personnelles, un contrôle est effectué au niveau des
informations d’identité déclinées par le client. L’identité va être contrôlée par rapport à une pièce
d’identité officielle : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, carte de séjour, …
Dans le cas d’une ouverture de compte en présence du client, le banquier pourra effectuer un
contrôle visuel de la personne par rapport à la photo, le sexe et l’âge du client présents sur la
pièce d’identité.

Le contrôle des informations d’adresse nécessitera la fourniture par le client d’une pièce probante
(facture d’eau, de téléphonie fixe, etc.) et le courrier de bienvenue.
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Cas pratique - Devoir de vigilance
Préalablement à l’ouverture de tout compte, quels sont les renseignements à recueillir auprès
des clients personnes physiques et morales faisant l’objet du compte rendu d’entretien ?

d. Vigilance - suivi régulier des clients pendant la relation commerciale.

 Suivi du fonctionnement du compte.

Après que le client ait été identifié, puis contrôlé pendant la phase d’entrée en relation, il doit être
suivi de manière régulière pendant toute la durée de la relation commerciale. A ce sujet, doivent

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