Page 31 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Aspects juridiques de l’activité bancaire
transactions qui doivent être en conformité avec la loi relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.

Le blanchiment des capitaux peut se définir comme toute opération visant à cacher l’origine
illicite des produits issus des crimes et délits. On distingue 3 phases dans le processus global de
blanchiment :

• La phase de placement qui consiste à injecter dans le système financier les sommes d’argent
issues des crimes et des délits,
• La phase d’empilement qui consiste à brouiller les pistes dans le but d’effectuer un ensemble
de transactions qui ont pour objectif d’empêcher toute traçabilité des mouvements de fonds pour
remonter à l’opération d’origine et de « laver » ainsi l’argent sale,
• La phase d’intégration qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables
tels que biens immobiliers, titres, participations financières dans les entreprises, …

La lutte contre le financement du terrorisme consiste à empêcher le financement de toutes
actions menées par des individus ou des groupes de personnes qui ont pour objectif de perpétrer
des actions de destruction contre des personnes ou des biens. Le terrorisme qui s’est développé
ces dernières années, en particulier depuis les événements de septembre 2001, est
principalement le fait de groupes ou d’organisations considérant le terrorisme comme un moyen
de véhiculer leurs idées, leur idéologie, leur volonté de séparatisme, ou toute autre forme de
revendication, quelle qu’en soit la nature.

b. Cadre juridique.

Le corpus réglementaire régissant les obligations de connaissance de la clientèle, de vigilance et de
lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc, est constitué par :

• Le dahir n°1.07.79 du 17 avril 2007 portant loi n° 43-05 relative à ‘’la lutte contre le
blanchiment de capitaux’’.
• La loi N°13/10 du 24/01/2011, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ; loi qui a
permis de modifier et compléter certaines dispositions du code pénal, du code de procédure
pénale et de la loi N° 43/05.
• La circulaire N° 2/G/2012 du 18/ Avril /2012 de Bank Al-Maghrib relative à « l’obligation de la
vigilance incombant aux établissements de crédit’’.
• Le dahir n°1.96.83 du 1er août 1996 portant loi n° 15-95 formant ‘’Code du commerce’’ (article
488).
• La circulaire de Bank Al-Maghrib n°41/G du 02 août 2006 relative à l’obligation de vigilance -les
conditions spécifiques applicables aux intermédiaires en transfert de fonds (ITF), publiées au dahir
n°5558 du 06/09/2007 et les mesures applicatives édictées par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire
37/G/2007 et sa lettre circulaire n°05/2007.
• La circulaire N°C 17/W/2017 du 24/ Juillet /2017 de Bank Al-Maghrib relative à « l’obligation de
la vigilance incombant aux établissements de crédit’’.
• L’arrêté du ministre des Finances, approuvant la circulaire de Bank Al-Maghrib du 24 juillet
2017 relative à l’obligation de vigilance des établissements de crédit.

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