Page 28 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

Section 2 : Développer l’offre alternative au logement social

Le taux de couverture en matière d’hébergement est de 0.4 lit en Martinique pour 1 000
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habitants contre 1,6 lit en métropole en 2015 . Compte tenu du « déficit de structure
d’hébergement, il y a un glissement, depuis fort longtemps, des populations en grande difficulté
vers le logement social », selon un des bailleurs sociaux de la Martinique. De plus, Diane

MONTROSE, conseillère territoriale de l’Assemblée de Martinique, membre du Conseil
d’Administration chez les bailleurs sociaux, « considère que l’arsenal législatif dans le

logement social est conséquent ainsi que celui de la santé mentale. Cette difficulté est encore

plus forte lorsque les personnes ont des troubles de comorbidité (par exemple trouble mental
plus addiction). Il est, alors, très difficile de faire cohabiter des gens ordinaires qui ont un droit

de quiétude avec des locataires ayant des troubles de santé mentale. Par conséquent, pour
respecter le principe du droit au logement, il est nécessaire, aussi, de réhabiliter le parc privé

inoccupé et de développer les alternatives à l’accès au logement social ». Dans ce cadre, les
bailleurs sociaux, de la métropole, favorisent la promotion de structures d’hébergement et de

logement adaptés (1) à des personnes atteintes d’un trouble mental. En outre, ils mettent à la

disposition des associations des logements « ordinaires » (2).

Paragraphe 1 : La promotion des structures d’hébergement et de logement adaptés

La promotion d’habitat spécifique ne constitue pas l’activité principale des bailleurs sociaux.

Néanmoins, divers financements sont mobilisables par les organismes HLM pour construire

des places d’hébergement ou des logements-foyers.

§ Les financements mobilisables par les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux, de la Martinique, peuvent solliciter une subvention accordée dans le cadre
de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) versée par l’État aux opérateurs de logements sociaux

d’outre-mer. Par ailleurs, ils peuvent mobiliser d’autres subventions exceptionnelles auprès
d’Action Logement, des Fondations, de la Sécurité Sociale, de la Caisse d’Allocations

Familiales, des collectivités territoriales concernées ainsi qu’auprès de la Caisse de Garantie du

Logement Locatif Social qui dispose d’un fonds de soutien à l’innovation. Enfin, ils concluent
des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il s’agit du prêt locatif

d’urgence et du prêt locatif aidé d’intégration.

58 ARS, fichier statiss, Martinique, 2015

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