Page 32 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES
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de gérer les aspects de la vie quotidienne. Le bailleur social peut mettre à la disposition de cette

               association un logement pouvant accueillir jusqu’à cinq personnes. La gestion du quotidien sera
               assurée par une gouvernante.


               Le bail glissant est issu de la pratique. Il n’existe pas de définition juridique. Il vise à favoriser
               l’accès et l’insertion durable dans un logement des ménages éprouvant des difficultés. Pendant

               une  période  transitoire,  l’occupant  a  le  statut  de  sous-locataire  avant  de  devenir  locataire.
               L’association gestionnaire est le locataire en titre. Elle assure le paiement du loyer au bailleur

               social et effectue l’accompagnement qui est nécessaire. Le bail glissant est une voie d’entrée

               dans le logement pour des populations fragiles.


               En conclusion de ce premier titre, la mise en place des nouveaux outils de pilotage (ex : DALO,
               SIAO) puis l’évolution des textes législatifs a favorisé l’élargissement du public prioritaire dont

               les personnes vulnérables et moins autonomes. Afin de respecter les critères de priorité liés à
               l’attribution  des  logements  pour  les  personnes  handicapées  et  pour  favoriser  le  parcours

               résidentiel, les bailleurs sociaux ont dû s’adapter. Ils ont  renforcé les outils de gestion des

               attributions (ex : charte d’attribution des logements réactualisé). Puis, ils ont bâti un partenariat
               avec le secteur médico-social construit autour de documents stratégiques (ex : convention avec

               l’hôpital psychiatrique). Par ailleurs, certains ont déjà engagé une révision de l’accord collectif
               intercommunal. D’autres mobilisent des prêts accordés par la CDC pour diversifier l’offre de

               logement adapté ou mettre à la disposition des associations des logements « ordinaires ». Ces

               alternatives sécurisent le bailleur social et renforcent la stabilité psychique des demandeurs
               avant qu’ils n’accèdent à un logement social.


               Cependant,  en  cours  de  bail,  certains  locataires  décompensent  à  cause  d’un  évènement
               traumatique vécu dans le cadre privé ou professionnel. En effet, les bailleurs sociaux ont cité

               «  le  divorce,  le  décès  d’un  proche,  une  ou  plusieurs  maladies,  un  accident,  le  cumul  de
               difficultés économiques et sociales, les dettes, la perte d’un emploi, la vieillesse etc. ». Les

               troubles psychosociaux ou mentaux des locataires, ayant une incidence dans le logement,
               impactent la gestion locative et le maintien dans les lieux de ces derniers.











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