Page 34 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

TITRE 2 : MAINTIEN DANS LES LIEUX

DES LOCATAIRES ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX

Les bailleurs sociaux sont contraints de gérer, dans le temps, les locataires atteints de troubles

mentaux (chapitre 1). Confrontés aux contraintes du secteur de la santé mentale, ils

s’investissent et développent d’autres alternatives pour renforcer la gestion dans le cadre du
maintien dans les lieux (chapitre 2).

Chapitre 1 : Gestion des locataires atteints de troubles mentaux

Pour faire face aux conséquences induites par les troubles mentaux, les bailleurs sociaux

engagent leurs responsabilités juridiques (section 1). Ainsi, certains ont développé de nouvelles

stratégies managériales pour la gestion locative (section 2).

Section 1 : Responsabilité juridique des bailleurs sociaux

62
En Martinique, les bailleurs sociaux orientent les dossiers complexes à l’ALS (cf. annexes 11
et 11.1 p. 70 et 71). Les conseillères sociales sont chargées d’apporter des réponses sociales et
de mobiliser le secteur médico-social. Cependant, Isabelle Louison responsable de la gestion

locative à la SAHLM d’OZANAM rappelle « qu’initialement, le bailleur social était chargé de

construire des logements sociaux, de les louer et de gérer les locataires qui étaient par principe
autonome. Compte tenu de la dégradation de la santé des êtres humains, du délitement des liens

familiaux, des réductions budgétaires, le bailleur social est contraint de gérer les dommages

collatéraux des troubles de santé mentale et devient le rempart suite aux absences des autres
politiques publiques ». En dépit de cette situation, les responsabilités qui s’imposent aux

bailleurs sociaux concernent la jouissance paisible de la résidence (1) et la prévention des
expulsions (2).

62 Situation traitée en amont par le bailleur social, mais dont les tentatives de réponse ont échouées et dont les
professionnels peuvent être confrontés à une situation de blocage. Les cas présentés sont par exemple : les
locataires souffrant du syndrome de Diogène, tentatives de suicide, incurie, dégradation du logement etc.

26