Page 102 - 1. COMMISSION COVID-G2.indd

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

102

PARTIE II

2 / LE GOUVERNEMENT EN PROFITE POUR CASSER LE CODE DU TRAVAIL

Le gouvernement a profité de la crise sanitaire pour démontrer que son ennemi
restait le Code du travail . Il a intensifié les politiques de dérégulation menées depuis
le début du quinquennat Macron. D’une part, il s’est soustrait au débat parlementaire,
imposant de multiples ordonnances . Celles-ci ont visé en priorité l’affaiblissement
25
des règles protectrices restantes du Code du travail, offrant de larges marges de
manœuvre aux employeurs, au détriment des salariés. En témoignent les mesures
d’exception prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en
matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. « Le gouvernement
profite de manière scandaleuse, de la crise sanitaire pour déroger, dans certains secteurs
économiques dits essentiels mais non définis, aux règles du droit du travail » commente
la CGT dans son communiqué du 26 mars 2020. Dans cette ordonnance, un certain
nombre de mesures viennent casser les règles du droit du travail, déjà bien fragilisées :
• La durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures, au lieu de 10
heures actuellement, celle du travail de nuit à 12 heures au lieu de 8 heures ;
• Le temps de repos est réduit entre deux journées de travail à 9 heures contre
11 heures minimum aujourd’hui ;
• La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 60 heures contre 48 heures
jusqu’ici. Les durées de travail hebdomadaires ont également été augmentées
dans le secteur agricole ainsi que le travail de nuit ;
• L’extension du travail le dimanche est instauré et la possibilité d’user de ces
régressions jusqu’au 31 décembre 2020 est prévue.

Je suis scandalisé par la durée de l’ordonnance. Notre

crainte c’est qu’ils pérennisent ces mesures à l’encontre
des droits des salariés et qu’ils fassent sauter la durée
légale du travail.
Julien Boeldieu, Secrétaire général de la CGT inspection du Travail

Ces mesures destinées à faire payer la crise aux

travailleurs sont scandaleuses. Surtout au moment
où le chômage explose et qu’il faut au contraire
baisser le temps de travail pour partager le travail.
Pierre Garnodier, Secrétaire général pour le comité national CGT des travailleurs
privés d’emplois et précaires

Pire, l’État a laissé la possibilité aux employeurs eux-mêmes d’imposer certaines de ces
dispositions aux salariés, telles que la prise de congés payés sans respect du préavis d’un
mois ou l’augmentation de la durée quotidienne ou hebdomadaire maximale de travail . De
manière générale, c’est à l’employeur d’évaluer les risques encourus par les salariés.
Les fiches de poste mises en ligne par le ministère du Travail ont été rédigées avec les
syndicats patronaux, mais pas avec l’inspection du travail, alors que c’est le cas d’ordinaire.

À chaque fois que la société est ébranlée, certains en tirent profit pour appliquer la « stratégie
du choc » : imposer par des méthodes autoritaires leurs recettes anti-sociales. La loi sur

25 / Ces ordonnances ont été décryptées par la France indans un guide publié le 9 avril 2020
sur son site internet.soumise.