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PARTIE I

2 / L’INSPECTION DU TRAVAIL DÉTOURNÉE DE SA MISSION CENTRALE
DE CONTRÔLE DU DROIT SOCIAL ET DE LA PROTECTION DES SALARIÉS

On programme une dégradation continue

des conditions du contrôle du droit social
dans ce pays.

Pierre Mériaux, Syndicat SNU-TEFE-FSU

Comme l’ensemble des services publics, le ministère du travail n’a pas été épargné par
les politiques d’austérité menées par les gouvernements successifs ni par les réformes
structurelles qui ont dévoyé les missions des agents et se sont accompagnées de leur
lot de souffrances au travail.

Tout d’abord, la tendance a été à la réduction des effectifs . Celle-ci s’est traduite par
le non-remplacement d’une partie des départs à la retraite puis par la limitation du
nombre de places pourvues aux concours de la fonction publique, voire par la suppression
de postes. Le corps des inspecteurs du travail, dont la mission centrale est la protection
des droits des salariés, a été progressivement amputé de ses moyens. Alors qu’en 2004,
lors du plan de modernisation de l’inspection du travail, on comptait un agent de contrôle
pour 6 250 salariés, en 2020, on compte désormais un agent pour 8 000 salariés et Muriel
Pénicaud, l’actuelle ministre du Travail souhaite atteindre en 2022 l’objectif d’un agent
pour 10 000 salariés.

L’intersyndicale regroupant la CGT, la FSU, Solidaires, la CNT – soit près de 70% des
agents du ministère – alerte depuis plus de 5 ans sur une situation qu’il qualifie « d’ultra
critique » . Muriel Pénicaud prévoit ainsi sur 5 ans une perte de plus de 1 000 postes sur
l’ensemble du ministère du travail. Au lieu d’atteindre 2 200 inspecteurs du travail, les
organisations syndicales ont recensé à peu près 1 800 agents de contrôle opérationnels
sur le terrain suite à des postes vacants non pourvus. Ces 1 800 agents de l’inspection
du travail doivent contrôler 1,8 million d’entreprises soit 18,5 millions de salariés par
exemple, le département du Val-d’Oise compte un tiers de postes non pourvus, par
conséquent, le nombre d’entreprises contrôlées diminue et la charge de travail qui
incombe à chaque inspecteur augmente . Les conséquences d’une telle politique sur les
effectifs entraînent donc des effets des plus désastreux sur le respect des droits des
salariés et la protection à laquelle ils ont droit.

Ce qui est en jeu c’est la destruction de l’inspection

du travail, et avec elle la liberté d’initiative
des inspecteurs telle qu’elle est prévue
par la convention internationale de l’OIT
(Organisation internationale du travail).

Julien Boeldieu, CGT inspection du travail