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➢ Maître RABILIER semble vouloir ignorer que les notaires associés sont responsables
SOLIDAIREMENT des actions de leurs associés.

Ils sont responsables indéfiniment des dettes sociales à l'égard des tiers.

Chaque associé répond également sur l'ensemble de son patrimoine personnel des actes
professionnels qu'il accomplit, la SCP étant solidairement responsable avec lui des conséquences
dommageables de ces actes.
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• Donc en assignant Maître A. LACOUR ; nous assignons obligatoirement , sans qu’il soit
nécessaire de préciser , tous les autres membres de la SCP puisqu’ils sont obligatoirement
solidairement responsables.

➔ Maître BURON-MOREAU est donc obligatoirement partie de cette procédure tout
comme Maître LESCURE-MOSSERON « associée » de Maître A. LACOUR .

Le devoir de conseil est strictement interprété par les juges, à tel point qu’ils ne cèdent pas,
même si le client est… un notaire! il en résulte que l'action en responsabilité peut
indifféremment être dirigée contre la société ou l'associé concerné, ou encore contre les
deux (1ère Civ. - 30 septembre 2010, pourvoi n°09-67298, BICC n°734 du 15 janvier 2011 ;
1ère Chambre civile, 8 mars 2012, pourvoi n°11-14811, BICC n°764 du 15 juin 2012 et
Legifrance)



Il est dit- page 2 -dernier § :
« Par lettre du 20 octobre 2010 succédant à de précédents contacts, Maître Dominique BURON-
MOREAU, notaire à Cellettes (41) chargée du règlement de la succession de Madame Gisèle
DEKONINCK veuve GUYOT, décédée le 21 juillet 2010…………. , me société de rechercher le fils
de madame GUYOT ».a la suite d’une révélation de succession en exécution d’un contrat signé le
29 janvier 2010 par Madame Guyot et la société Coutot-Roehrig, généalogiste) donnait mission à
cette même société.

 Monsieur Jean-Pierre RANDRIAMANIRAKA demande une copie de l’ordre de mission ,
donné par Madame DEKONINCK veuve GUYOT au généalogiste le 29 janvier 2010 au
généalogiste, de recherches de son fils .


er
Il est dit – page 3 - 1 § « A la suite de la visite d’un préposé (qui? Un illustre inconnu sans doute!) de

cette société de généalogiste , monsieur Jean-Pierre Randriamaniraka a signé le 19 octobre 2010 un
contrat de révélation de succession, ……….. ».
• De quelle succession s’agit-il ? Celle de sa grand tante : SSION QUINCK Vve TANTE ;