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Maître BURON-MOREAU, LESCURE-MOSSERON, A . LACOUR et les assureurs sont
concernés par cet article 1240 : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.
•
« Maître RABILIER avocat (SELARL SYNERGIE) affirme : « Concernant la recevabilité de l’action
à l’égard de Maître LACOUR – « Il convient sur ce point de préciser que Maître LACOUR a prêté serment
en décembre 2010 et qu’il a donc pris, dès début 2011 , la succession de Maître BURON-MOREAU au sein
de l’Étude Notarial, après le départ à la retraite de cette dernière ».
Ce qui est faux ,
Maître RABILIER semble oublier , ou ignore, que Monsieur A. LACOUR a ouvert un
établissement principal plus un établissement secondaire (SCP) depuis le 01/10/2002,
➔ Lescure-Mosseron Lacour20 Bis rte Blois, 41120 Les Montils ;
➔ -Aurélien Lacour Notaires Associés - 11 r Rozelle, 41120 Cellettes
4 C 6 E 1 T S Sur l'entreprise
SIRET4429950700012ode NAF910Zffectif de l'établissement0 à 19 salariésypologie de l'établissementiège
SIREN44299507iège de l'entreprise0 Bis rte Blois, 41120 Les Montilsorme juridiqueociété civileréation d'entreprise1/10/2002ffectif de l'entreprise0 à 19 salariéstablissements de l'entrepriseurélien Lacour Notaires Associés - 11 r Rozelle, 41120 Cellettesutres dénominationsescure-Mosseron LacourAurélien Lacour Notaires Associés
4 S 2 F S C 0 E 1 E A A L
Sur l'établissement
Effectif de l'établissement910Zffectif inconnu4429950700038ypologie de l'établissementIRETtablissement secondaireode NAF
6 E 4 T S E C Sur l'entreprise
SIREN44299507iège de l'entreprise0 Bis rte Blois, 41120 Les Montilsorme juridiqueociété civileréation d'entreprise1/10/2002ffectif de l'entreprise0 à 19 salariéstablissements de l'entrepriseescure-Mosseron Lacour - 20 Bis rte Blois, 41120 Les Montilsutres dénominationsescure-Mosseron LacourAurélien Lacour Notaires Associés
4 S 2 F S C 0 E 1 E L A L
La création de ces établissements sont très étranges puisque :
Monsieur Aurélien LACOUR ne pouvait succéder à Mtre BURON-MOREAU en 2011
comme le prétend Maître RABILLIER et être associé aux notaires Lescure-Mosseron
puisqu’il n’était pas encore nommé au 10 novembre 2010 (voir JO) ci dessus.
