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➔ Monsieur A. LACOUR consulte le livret de famille de Madame GUYOT (sa seule
recherche). Aucun héritier ne figure sur ce livret. A-t-il connaissance du rapport de

recherches effectuées par Maître RABILIER joint à la demande de mandat du 15 octobre

2010 du généalogiste (alors que l’extrait de naissance avec filiation est en date du 06 octobre

2010). Soit 9 jours après la demande de recherche.

Maître A. LACOUR n’effectue aucune autre recherche de son propre chef . Il pouvait

consulter l’AGIRA pour l’aider dans ses recherches tout comme maître BURON-
MOREAU. L’ AGIRA peut, suivant demandes, rédiger certains papiers , extrait de

naissance et de décès.. La mairie de CORDES sur Ciel (81) fait parvenir à Maître BURON-

MOREAU un exemplaire de l’extrait de naissance de Monsieur Jean-Pierre

RANDRIAMANIRAKA , né le 9 octobre 1944 ; certifié conforme le 06 octobre 2010.

 Le 20 octobre 2010 la SCP Dominique BURON-MOREAU & LESCURE-MOSSERON fait

suite à la demande de mandat du généalogiste COUTOT-ROERHIG pour « rechercher «le
fils de Mme GUYOT » ; en lui précisant le contenu partiel de la succession de Madame

Gisèle GUYOT , violation du secret professionnel. Donc sanction.



 Monsieur A . LACOUR n’est pas encore nommé notaire à cette date ; mais est bizarrement

associé à Maître LESCURE-MOSSERON depuis 2002 .

 Comme le précise l’assureur MMA du notaire : vu les dispositions de l’article 1382 du Code

civil , d’un « lien de causalité » (article 1382 Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme,
qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »)


SUR L’ IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES A L’ENCONTRE DE MAÎTRE BURON-
MOREAU.