Page 298 - Al-Mouwatta
P. 298
ce dernier doit autre chose, cela sera tenu comme une dette qu'il devra acquitter, ce qui est
inconvenable.
Chapitre VIII : Les termes transgressés de la société en commandite
(1404) 9 - «A propos d'un commanditaire qui avait versé à son partenaire une somme, qui
usée en commerce lui apporte un bénéfice, de quoi il s'est acheté une esclave qu'il avait
cohabitée et de ce fait est devenue enceinte, par conséquent le capital était de diminution»;
Malek a dit: «Si le commandité possède de l'argent, la valeur de cette esclave est à ôter de
l'argent en question, afin que la somme du capital qui manque, soit rectifiée. S'il reste un
superflu, il sera partagé entre eux comme il en a été convenu. Au cas où le commandité ne
possède pas de l'argent pour s'en acquitter, on vend l'esclave afin que de son prix, le capital
soit recouvert».
- A propos d'un homme qui donne à un commandité un capital, et que ce dernier s'achète une
marchandise dont le prix dépasse de par sa valeur celle du capital, et de ce fait paie lui-même
cette différence de prix». Malek à ce sujet dit: «Le propriétaire du capital aura à choisir: si la
marchandise est vendue à bénéfice ou à perte ou même qu'elle ne soit pas vendue, il pourra
l'avoir en payant son prix ou par contre, s'il le refuse, le commandité sera son associé pour
cette marchandise en question selon sa part du prix qu'il a déjà payé, que cette part soit
augmentée ou diminuée, en tenant compte de la somme qui était versée de son propre argent.
- A propos d'un commandité qui, recevant un capital d'un autre, le livre à une tierce personne,
sans avoir eu le permis du commanditaire, Malek a dit:
«Il faut que le commandité garantisse le capital, de telle sorte que, s'il diminue, il doit
recouvrir cette diminution, et au cas où il bénéficiera, le commanditaire aura droit
partiellement de ce bénéfice, selon la condition avancée, et le reste reviendra au
commandité».
- Au sujet d'un commandité qui avait reçu un capital d'un commanditaire, de quoi il s'était
acheté une marchandise qui lui est propre, Malek a dit: «S'il a un bénéfice, il sera partagé
selon les conditions de la société en commandite, et s'il perd, le commandité assumera la
responsabilité de cette perte».
- Au cas où un commandité demande au commanditaire de lui avancer une somme autre que
le capital pour s'acheter une marchandise pour lui-même, le commanditaire aura deux choix:
ou qu'il soit partenaire de cette marchandise avec le commandité selon ce qui est convenu
dans la société en commandite, ou qu'il la lui abandonne, en lui remettant toute la somme qu'il
lui avait payée. D'ailleurs, c'est ainsi qu'on doit agir à l'égard de ceux qui transgressent les
termes d'une société en commandite».
Chapitre IX : Des dépenses permises dans une société en commandite
(14(15) 10 Malek a dit: «Quand le commanditaire verse un capital d'une somme importante et
que le commandité voyage les dépenses de voyage y sont prises , le commandité peut se
procurer sa nourriture et ses habits selon ce qui lui convient, tout comme il peut disposer
d'une certaine somme pour les frais divers correspondant à certains travaux qui lui reviennent
tels: la réclamation des dettes, le transport de la marchandise et autres travaux pareils. Ainsi, il
peut utiliser cet argent tant que cela lui est une nécessité. Cependant, le commandité n'a pas le
298
http://bibliotheque-islamique-coran-sunna.over-blog.com/