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Toutefois, en pratique, les contrats admettent les remboursements de cette sorte, mais
imposent alors à l’emprunteur de payer certaines sommes supplémentaires. Ces indemnités
ne visent pas à sanctionner l’inexécution d’une obligation. Au contraire, lorsque l’emprunteur
rembourse avant le terme, il ne fait qu’exécuter son contrat.
Il arrive également que l’emprunteur décide de sortir de son contrat parce qu’il a trouvé un
autre établissement de crédit qui lui consent des conditions plus avantageuses. Dans ce cas,
le second prêteur accepte de rembourser le premier moyennant une quittance subrogative
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délivrée par l’emprunteur, qui lui transmet tous les droits et actions du prêteur originaire .

 Remboursement à l’initiative du prêteur

Si le crédit à la consommation est conclu pour une durée déterminée, le contrat doit être
conduit à son terme. Il peut alors être reconduit et parfois automatiquement (prêt ou crédit
revolving). Une chose est sûre, c’est que tant que le terme n’est pas expiré, le prêteur ne peut
résilier le contrat de son propre chef. Lorsque le terme est imprécis, l’emprunteur s’étant
engagé à rembourser qu’il le pourra,

Il peut arriver cependant que le prêteur puisse obtenir un remboursement immédiat. Tel est
le cas si l’emprunteur est déchu du bénéfice du terme. Cette déchéance du terme peut être
prévue par la convention elle-même : elle sanctionne l’inexécution de telle ou telle obligation.

Elle peut résulter également de la loi : l’article 139 alinéa 1 du COC stipule que le débiteur ne
peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsque, par son fait, il a diminué les sûretés qu’il
avait donné par le contrat à son créancier. Si la déchéance est caractérisée, l’emprunteur doit
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rembourser immédiatement le capital, les intérêts et les indemnités prévues .
 Paiement des intérêts

L’emprunteur doit régler les intérêts stipulés suivant les échéances convenues. Il doit payer
ce qui représente le loyer de l’argent. Aujourd’hui, les modalités de paiement sont très
variables, car les intérêts peuvent être progressifs, modulables, payable immédiatement. A

défaut de paiement, l’emprunteur s’expose à ce que son contrat soit résolu et donc à un
remboursement immédiat du capital et des intérêts. Les intérêts sont encore exigibles après
la clôture du compte qui sert de base au prêt, mais ils ne le sont, pour la jurisprudence, qu’au
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taux légal .

14 DEFRENOIS, « La renégociation des prêts immobiliers », 1987, p.1217
15 L’article 139 du COC alinéa 1 dispose : « Le débiteur perd le bénéfice du terme, s’il est déclaré en faillite, si, par
son fait, il diminue les sûretés spéciales qu’il avait données par le contrat, ou s’il ne donne pas celles qu’il avait
promise. La même règle s’applique au cas où le débiteur aurait frauduleusement dissimulé les charges ou privilèges
antérieurs qui grèvent les sûretés par lui données ».
16 Cour suprême, Chambre civile, arrêt n° 255 du 14 janvier 1998, Dossier civil n° 5/93.

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