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de signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions. Sont notamment visés les enseignants et
les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, les agents de la paix, les procureurs
de la Couronne, les juges de nomination québécoise ainsi que le président et les vice-présidents
de l’Assemblée nationale.
Un signe religieux est tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un
accessoire ou un couvre-chef, qui est soit porté en lien avec une conviction ou une croyance re-
ligieuse ou qui est raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse.
Les personnes en poste le 27 mars mars 2019 conservent le droit de porter un signe religieux
(droit acquis) aussi longtemps qu’elles occupent la même fonction au sein de la même organisa-
tion.
La personne qui détient la plus haute autorité administrative à l’égard des personnes visées a la
responsabilité d’assurer le respect de l’interdiction du port des signes religieux ainsi que de l’obli-
gation d’exercer ses fonctions à visage découvert.»
8- https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/laicite-etat/a-propos-loi-laicite/
recueil-rapports-dexperts
9- https://www.elections.ca/enr/help/national_e.htm

                                                                       :‫ التصريح من ترجمتي عن الفرنسية‬-10
https://www.journaldemontreal.com/2021/12/13/enseignante-voilee-en-outaouais-legault-se-
porte-a-la-defense-de-la-loi-21
11- Morin Jacques-Yvan. Le premier Sommet de la Communauté francophone. In: Revue Québé-
coise de droit international, volume 3, 1986. pp. 79-131

                                                                        :La Press ‫ هذا كان عنوان صحيفة‬-12
Une enseignante voilée retirée de sa classe
https://www.lapresse.ca/actualites/education/2021-12-09/loi-21/une-enseignante-voilee-re-
tiree-de-sa-classe.php#
13- https://www.journaldemontreal.com/2021/12/13/enseignante-voilee-en-outaouais-le-
gault-se-porte-a-la-defense-de-la-loi-21
14- https://www.ledevoir.com/politique/quebec/653748/la-commission-scolaire-n-aurait-
pas-du-embaucher-l-enseignante-voilee-selon-legault
15- https://pq.org/independance/

                                                   .‫يعمل الحزب الكيبيكي من أجل أن تصبح «الكيبيك» بل ًدا مستق ًّل‬
16- https://ar.wikipedia.org/wiki/%D9%85%D8%B9%D8%B1%D9%83%D8%A9_%D8%B3%
D9%87%D9%88%D9%84_%D8%A3%D8%A8%D8%B1%D8%A7%D9%87%D8%A7%D9%85
17- Maclure, J. (2014, May). « L’identité québécoise et l›appui à la souveraineté. » Policy Options,
35, 34-37.
18- Vil, Fabrice. « Qui est Québecois ? » Le Devoir 1 septembre 2017.
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/507049/quebecois
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