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Principales politiques publiques à prendre en compte
6. LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
La politique de prévention des risques conduite par l’Etat vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés. Les événements
tragiques qui ont frappé la France en 2010 (tempête Xynthia et intempéries dans le Var) ont une nouvelle fois rappelé la nécessité d’une prise en
compte partagée des risques dans les politiques locales d’aménagement.
En application des articles L.110, L.121-1 et L.123-1 du code de l’urbanisme, le PLU doit « déterminer les conditions permettant d’assurer la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ». La prévention des
risques et des nuisances, outre la protection des populations et de l’environnement doit également faciliter la cohabitation des zones dédiées à
des fonctions différentes (habitat, activités, agriculture…). Plusieurs lois, décrets et circulaires, traduits dans le code de l’urbanisme et de
l’environnement, ont précisé les mesures à prendre en conséquence.
LES RISQUES NATURELS par arrêté préfectoral du 25 octobre 2012. Milizac y
figure comme étant exposée à risques.
PRÉVISIBLES ET LES Le document est librement téléchargeable sur le site
RISQUES TECHNOLOGIQUES internet des services de l’État (www.finistere.gouv.fr)
La politique de l’Etat en matière de prévention des A partir des éléments portés à sa connaissances, la
risques majeurs a pour objectif d’assurer la sécurité des commune de Milizac est tenue de réaliser son dossier
biens et des personnes dans les territoires exposés à d’information communal sur les risques majeurs
ces risques. Il s’agit d’une politique globale organisée (DICRIM).
autour de quatre grands axes forts et complémentaires
que sont la prévention, la protection, la prévision et
l’information.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
(DDRM) est un document dans lequel le préfet,
conformément à l’article R125-11 du Code de
l’Environnement, consigne toutes les informations
essentielles sur les risques naturels et technologiques
majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les
mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour
limiter leurs effets.
Le DDRM du département du Finistère, a été approuvé
51 Révision du plan local d’urbanisme de Milizac