Page 52 - pac_milizac_Neat

Principales politiques publiques à prendre en compte

Le risque sismique Inventaire des mouvements de Risques technologiques et maîtrise
Les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la terrain, argiles et cavités du Finistère de l’urbanisation autour des
prévention du risque sismique et n°2010-1255 du 22 oc- Le rapport final du bureau de recherche géologique et installations classées
tobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du minière (BRGM) pour l’inventaire départemental des
territoire français, classent désormais l’ensemble des mouvements de terrain du Finistère (octobre 2007 dispo- Compte-tenu de l’incertitude liée à l’évaluation des
communes du Finistère en zone de sismicité de niveau 2 nible sur infoterre.brgm.fr/rapports/RP-55855-FR.pdf risques, les phénomènes dangereux susceptibles de se
(faible), dans le cadre de la nouvelle grille nationale de constitue une base d’information qui peut être complétée produire et les distances d’effet associées ne sauraient
zonage sismique. avoir de valeur absolue. Il convient donc de rappeler,
par la liste des mouvements connus disponible sur : dans les documents d’information sur les risques, que
er
Depuis le 1 mai 2011, date d’entrée en vigueur de ces http://www.mouvementsdeterrain.fr/ les dommages aux biens et personnes ne peuvent être
nouvelles dispositions, le dimensionnement des bâti- totalement exclus à l’extérieur des zones pré-définies, et
ments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sis- L’inventaire de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans d’être prudent sur les projets en limite d’exposition aux
miques pour les structures de catégories d’importance III le département du Finistère fait état d’une présence d’ar- risques en éloignant autant que possible les projets
et IV en zone de sismicité 2. La réglementation parasis- giles qualifiés de risque faible. Les cartes de l’aléa re- importants ou sensibles.
mique est consultable sur le site www.planseisme.fr trait-gonflement des argiles sont consultables sur le site
www.argiles.fr.
Enfin, la base de données BDCavités recense les cavités
naturelles, cavités anthropiques et les phénomènes as-
sociés. Les cavités minières ne sont pas traitées car
elles impliquent généralement des profondeurs et des
extensions différentes. De plus, les mines faisant l’objet
du Code Minier, la réglementation qui les régit n’est pas
la même que pour les autres types de cavités.

Application locale ■ Sur le territoire de Milizac, une
cavité de type « ouvrage civil » est identifiée :
Milizac_1 KERNOBLE
La BDCavités est accessible sur :

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-
souterraines/#/:

Révision du plan local d’urbanisme de Milizac 52