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Principales politiques publiques à prendre en compte

Nuisances sonores liées aux installations emprises constructibles à des distances convenables
classées ■ La législation des installations classées des sources d’émissions sonores.
impose des prescriptions aux exploitants en matière de
bruit (arrêté ministériel du 23 janvier 1997 pour les Un certain nombre d’établissements et bâtiments
installations soumises à autorisation, arrêté ministériel du (crèches, écoles, hôpitaux, …) sont, quant à eux,
20 août 1985 pour les installations classées soumises à sensibles au bruit et devront également être inventoriés
déclaration), combinant deux approches : en termes de afin de délimiter également l’implantation de zones
limite d’émergence par rapport à l’environnement sonore productrices de bruit.
du site et en termes de limite d’émissions sonores.

Nuisances sonores liées aux élevages ■ Les éle-
vages ne sont pas seulement susceptibles de générer
des nuisances olfactives, mais également des nuisances
sonores.
L’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime
précise qu’il convient d’éviter ou de limiter l’implantation
d’habitations ou de bâtiments habituellement occupés
par des tiers à proximité des bâtiments agricoles, mais
impose également la réciprocité des distances lors de
l’implantation d’élevages ou d’autres bâtiments sources
de nuisances.

Le règlement sanitaire départemental est applicable aux
élevages non soumis à la réglementation des
installations classées.
Bruit de la vie quotidienne ■ Le PLU doit être
également un document préventif des situations de
nuisances sonores, qui sont souvent sources de conflits.
Il convient de parvenir à concilier sur le territoire les
activités festives, de loisirs ou professionnelles et la
tranquillité publique. Pour cela les espaces bruyants
devront être identifiés (salle des fêtes, ateliers
municipaux…) afin de permettre de fixer éventuellement
des emplacements réservés pour les futures réalisations,
pour créer des espaces tampons au moyen d’espaces
boisés classés par exemple, ou encore pour figer les

Révision du plan local d’urbanisme de Milizac 54